Droit général
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Disponibilité
Prix
- 69 inférieur à 5 €
- 4439 de 5 à 10 €
- 7409 de 10 à 20 €
- 10189 de 20 à 40 €
- 4134 supérieur à 40 €
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De la discipline judiciaire considérée dans ses rapports avec les juges,Joseph-François-Claude CarnotHachette BNF32,00
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Observations de la Cour de cassation sur un projet de loi relatif à l'organisation judiciaireFranceHachette BNF16,50
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Manuel de l'administrateur militaire, ou Recueil des lois, ordonnances, réglemens, instructionsPierre-Aimable-Ferdinand BlotHachette BNF30,00
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Rapport fait à la Cour par M. le comte de Bastard : arrêt du samedi 2 juillet 1836Dominique François Marie de Bastard d'EstangHachette BNF17,00
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De la récidive d'après la loi des 18 avril-13 mai 1863 : commentaire articles 57 et 58 du Code pénalBazotHachette BNF13,90