Réseau ferré de France

Établissement public national, à caractère industriel et commercial, créé par la L. 97-135 du 13 février 1997 (entrée en application rétroactive au 1er janvier 1997), et dont les missions et les statuts sont définis par le D. 97-444 du 5 mai 1997. A pour objet l'aménagement, le développement, la cohérence et la mise en valeur du réseau ferré national. L'entretien des installations, l'exploitation et la gestion du trafic sont assurés par la Société nationale des chemins de fer français pour le compte et selon les directives de Réseau ferré de France, auquel sont transférées ces compétences.