- EAN13
- 9782111260481
- ISBN
- 978-2-11-126048-1
- Éditeur
- Sénat
- Date de publication
- 2007
- Collection
- Les rapports du Sénat
- Séries
- Impressions. 2007-2008 / Sénat (8)
- Code dewey
- 336.2
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
8 - Rapport d'information sur l'enquête de la Cour des comptes relative à la gestion et à l'efficacité des remboursements et dégrèvements d'impôts
De France, Sénat, Commission des finances
Avec Marie-France Beaufils
Sénat
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