- EAN13
- 9782802765516
- ISBN
- 978-2-8027-6551-6
- Éditeur
- Bruylant Edition
- Date de publication
- 30/07/2020
- Collection
- LSB. HORS COLL.
- Nombre de pages
- 224
- Dimensions
- 24,1 x 17,6 x 1,4 cm
- Poids
- 400 g
- Langue
- français
- Langue d'origine
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Offres
L’impôt sur le revenu est le carburant et le vecteur de la politique économique de nombre d’États. La deuxième édition totalement mise à jour de cet ouvrage concis, destiné aux étudiants, aux praticiens et aux acteurs politiques, expose les questions que soulève la taxation du revenu transnational dans un monde d’États souverains : comment prévenir une double imposition injuste et inefficace du même revenu, en répartissant la matière imposable entre les États de la source et de la résidence et en tenant adéquatement compte dans le second de l’impôt levé dans le premier. Comment prévenir l’abus par les contribuables ou les États, qui engendre la fraude ou l’évasion fiscales et cause des injustices et inefficiences différentes, mais tout aussi dommageables ? sont analysées les solutions mises en œuvre au fil d’un siècle de pratique ou préconisées par les rapports finaux du programme BEPS et l’Instrument Multilatéral qui en est issu. Ce champ spécifique de l’art et de la science juridiques est encore jeune et le paradigme de la taxation idéale dans le village global du XXIe siècle est encore à inventer.
Une reproduction juxtalinéaire des modèles 2017 de conventions fiscales de l’ONU et de l’OCDE figure en annexe.
Une reproduction juxtalinéaire des modèles 2017 de conventions fiscales de l’ONU et de l’OCDE figure en annexe.
S'identifier pour envoyer des commentaires.
Autres contributions de...
-
Codes essentiels 2023 - Droit fiscal (2 volumes)Edoardo Traversa, Philippe Malherbe, Laurent Tainmont, Tony LamparelliLarcier99,00
-
Codes essentiels - Droit fiscal 2022Laurent Tainmont, Edoardo Traversa, Philippe Malherbe, Tony LamparelliLarcier
-
Code essentiel - Droit fiscal 2021, À jour au 1er août 2021Philippe Malherbe, Tony Lamparelli, Edoardo Traversa, Laurent TainmontLarcier
-
Code essentiel - Droit fiscal 2020, À jour au 1<sup>er</sup> août 2020Philippe Malherbe, Tony Lamparelli, Laurent Tainmont, Edoardo TraversaLarcier
-
Droit des sociétésJacques Malherbe, Yves De Cordt, Philippe Lambrecht, Philippe Malherbe, Henri CulotLarcier335,00