Gouverner les ressources génétiques

En 1991, un employé du Ministère canadien de l’agriculture et de
l’agroalimentaire récolte, en Chine, des semences de la plante de stévia. Il
les séquence puis dépose les données obtenues sur la banque de séquences d’ADN
étasunienne GenBank®. Ces données seront utilisées, une décennie plus tard,
par une entreprise de biotechnologie suisse, pour développer une souche de
levure capable de sécreter, avec un meilleur rendement, l’édulcorant
naturellement contenu dans la plante de stévia. Plusieurs brevets seront
obtenus par la firme. En 2015, des ONG dénoncent l’appropriation de savoirs
traditionnels détenus par des populations amérindiennes sur la plante de
stévia, en violation des traités sur l’accès aux ressources génétiques et le
partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation (APA),
à savoir la Convention sur la diversité biologique et le Protocole de Nagoya.
Face à de tels processus, qui détient quels droits sur les organismes, l’ADN
qu’ils contiennent, les données extraites de cet ADN et les connaissances
traditionnelles ou techniques produites ? Mis en oeuvre depuis près de trente
ans pour apporter une solution à ces problèmes, le régime sur l’APA peine, en
pratique, à y répondre. Cet ouvrage explore les stratégies des États, des
multinationales, des acteurs de la recherche publique, des institutions de
conservation des ressources génétiques et des ONG, face aux droits de
propriété et à ce régime sur l’APA, fragmenté, encore instable et souvent
instrumentalisé. Il propose des pistes d’amélioration, en testant une
proposition de régime alternatif et en formulant une série de recommandations.