- EAN13
- 9782863257166
- Éditeur
- RB Edition - Revue Banque
- Date de publication
- 20/11/2015
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Le capital-investissement - 5e édition
Guide juridique et fiscal
François-Denis Poitrinal
RB Edition - Revue Banque
Le capital-investissement (private equity) introduit en France dans les années
quatre-vingt a définitivement acquis sa légitimité en forgeant une nouvelle
profession « d’actionnaire professionnel ». Il conjugue l’apport en capital
accompagné d’une vision stratégique de l’entreprise aux efforts et aux talents
des entrepreneurs, et permet ainsi à ces derniers d’assurer le développement
et la réussite de l’entreprise.
De façon pratique, le capital-investissement mobilise divers mécanismes
juridiques et fiscaux dont la bonne maîtrise par chacune des parties,
entrepreneur et investisseur, apparaît essentielle à la réussite du
partenariat et à la création de valeur. L’ambition de cet ouvrage est donc
d’en permettre la meilleure compréhension possible en présentant d’abord le
cadre juridique général de l’opération, avant d’évoquer les deux grandes
étapes de la relation entrepreneur-investisseur, à savoir le rapprochement
puis le partenariat.
Si cette structure tripartite n’a que peu évolué à l’occasion de cette 5e
édition, la substance de l’ouvrage a en revanche fait l’objet de nombreuses
modifications rendues nécessaires par l’importante évolution législative et
jurisprudentielle qu’a connu le secteur : création d’un dispositif fiscal
d’incitation au capital-investissement d’entreprise (corporate venture),
transposition de la catégorie européenne des Fonds d’investissement
alternatifs (FIA), encadrement du financement participatif, détermination des
conditions d’application de la procédure de sauvegarde à un LBO en difficulté
ou précisions relatives à la requalification juridique des management
packages.
quatre-vingt a définitivement acquis sa légitimité en forgeant une nouvelle
profession « d’actionnaire professionnel ». Il conjugue l’apport en capital
accompagné d’une vision stratégique de l’entreprise aux efforts et aux talents
des entrepreneurs, et permet ainsi à ces derniers d’assurer le développement
et la réussite de l’entreprise.
De façon pratique, le capital-investissement mobilise divers mécanismes
juridiques et fiscaux dont la bonne maîtrise par chacune des parties,
entrepreneur et investisseur, apparaît essentielle à la réussite du
partenariat et à la création de valeur. L’ambition de cet ouvrage est donc
d’en permettre la meilleure compréhension possible en présentant d’abord le
cadre juridique général de l’opération, avant d’évoquer les deux grandes
étapes de la relation entrepreneur-investisseur, à savoir le rapprochement
puis le partenariat.
Si cette structure tripartite n’a que peu évolué à l’occasion de cette 5e
édition, la substance de l’ouvrage a en revanche fait l’objet de nombreuses
modifications rendues nécessaires par l’importante évolution législative et
jurisprudentielle qu’a connu le secteur : création d’un dispositif fiscal
d’incitation au capital-investissement d’entreprise (corporate venture),
transposition de la catégorie européenne des Fonds d’investissement
alternatifs (FIA), encadrement du financement participatif, détermination des
conditions d’application de la procédure de sauvegarde à un LBO en difficulté
ou précisions relatives à la requalification juridique des management
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