Droit de l'affacturage

L’affacturage est, classiquement, vu comme une technique de financement à
court terme des entreprises, née de la pratique, et présentant un certain
nombre d’originalités. Il se concrétise par une convention conclue entre un
établissement de crédit ou une société de financement, qui prendra le nom
d’affactureur (dit aussi factor), et une entreprise cliente, que l’on
qualifiera ici d’adhérent. La spécificité de l’affacturage tient aux
obligations qui y sont associées. L’affactureur rend en effet, moyennant
rémunération, des services variés à l’adhérent : gérer et recouvrer les
créances pour son compte, garantir le recouvrement de ces mêmes créances (le
risque d’insolvabilité sera ainsi reporté sur l’affactureur), voire, et c’est
souvent le cas, procéder à leur règlement immédiat. Concernant ce dernier
point, les créances cédées étant à terme, l’affactureur fera concrètement
l’avance de leur montant jusqu’à la date de leur paiement par le débiteur. Il
s’agira alors d’un crédit à court terme. Des services complémentaires pourront
encore se rencontrer. Il ressort alors de ce qui précède que l’affacturage est
une opération « aux facettes multiples ». Ses manifestations varieront
notablement en fonction des souhaits des parties, lesquels devront faire
l’objet d’une attention particulière au sein de la convention d’affacturage.

Or, étonnamment, le législateur n’a pas cherché à régir spécifiquement cet
affacturage, comme il a pu le faire, par exemple, avec le crédit-bail ou la
cession de créances professionnelles. Ici, le principal fondement juridique à
cette technique de financement est conventionnel. Le droit qui lui est
applicable demeure alors, encore aujourd’hui, fort mal connu, alors que son
succès est incontesté en pratique. Cet ouvrage cherche alors à présenter façon
claire et pédagogique la convention d’affacturage (Chapitre 1), à travers
notamment les obligations pesant sur chacune des parties, mais aussi les
différentes étapes à cette opérations (Chapitre 2), tel le transfert des
créances à l’affactureur, leur recouvrement, mais aussi les actions et recours
envisageables en la matière. Par ailleurs, après une étude des spécificités de
l’affacturage international (Chapitre 3), l’ouvrage propose, par
l’intermédiaire d’un « clausier », un certain nombre de mentions pouvant
utilement figurer dans le contrat d’affacturage (Chapitre 4).