Droit administratif

Cet ouvrage etudie les mecanismes de collaboration institutionnalises
(P.P.P.I.) des pouvoirs locaux en Region wallonne. Il expose de maniere
synthetique et concrete les principales regles qui president a la constitution
et au fonctionnement des entreprises publiques locales. Y figurent la gestion
unilaterale et la gestion contractuelle ou associative des services publics
locaux. Cette nouvelle edition y integre notamment:
• le decret du 26 avril 2012 modifiant certaines dispositions du CDLD qui
bouleverse les principaux modes de gestion exposes dans l'ouvrage (les regles
presidant a la composition du Conseil d'Administration, l'obligation de
conclure un contrat de gestion et l'extension des hypotheses de fin de mandat
pour les regies communales autonomes, les regles relatives a la composition du
Conseil d'Administration pour les intercommunales, le droit de participer aux
assemblees generales pour les associes CPAS, l'obligation de conclure un
contrat de gestion pour associations de projet). Enfin, ce decret decrit le
nouveau regime juridique de l'ASBL communale.
• Les dernieres contraintes indirectes a la constitution et au fonctionnement
des entreprises publiques locales issues du droit europeen des marches
publics. Les entreprises publiques locales forment le tome 2 de l'etude du
droit administratif, le tome 1 etant consacre a l'action publique au sens
large. Il s'adresse aux fonctionnaires, aux mandataires publics ainsi qu'aux
etudiants souhaitant disposer d'une information simple et fiable pour les
besoins de leur pratique.