Incidents de procédure
EAN13
9782802753421
Éditeur
Bruylant
Date de publication
Collection
Répertoire pratique du droit belge
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Incidents de procédure

Bruylant

Répertoire pratique du droit belge

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Le present ouvrage propose une analyse approfondie et critique d'incidents de
procedure auxquels les praticiens peuvent etre confrontes, qu'ils soient
magistrats, avocats ou greffiers.
Sont successivement examines :
\- la recusation d'un juge (notion et champ d'application, causes de
recusation et procedure) ;
\- le dessaisissement d'une juridiction (notion et champ d'application, causes
de dessaisissement et procedure) ;
\- le desaveu du mandataire (notion et champ d'application, actes sur lesquels
peut porter le desaveu, parties a la demande en desaveu et procedure) ;
\- l'interruption de l'instance (causes, conditions et effets de
l'interruption de l'instance) ;
\- la reprise d'instance (qualite pour reprendre l'instance, procedure et
effets de la reprise d'instance) ;
\- les desistements (desistement d'un acte de procedure, desistement
d'instance, desistement d'action, conditions et effets, modes de desistement,
retractation et demande en annulation, liquidation des depens).

Agremente d'une bibliographie et d'un index alphabetique fouilles, l'ouvrage
tend, de maniere generale, a faire la synthese des conditions et regles
procedurales applicables a ces differents incidents, tout en livrant un examen
de la jurisprudence a laquelle ceux-ci ont donne lieu.
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