Le droit antitrust de l'Union européenne - Tome I 1

Le droit antitrust de l'Union européenne correspond à l'application des
articles 101 et 102 TFUE. Il s'agit des règles juridiques visant la lutte
contre les ententes et les abus de position dominante anticoncurrentiels,
ayant un impact sur le marché intérieur de l'Union européenne et affectant le
commerce entre ses États membres. La spécificité de ces règles, par rapport
aux autres composantes du droit de la concurrence de l'Union européenne, est
qu'elles permettent essentiellement – mais non exclusivement – une
intervention ex post de la Commission européenne. Leur définition s’appuie
aujourd’hui sur une longue expérience décisionnelle, aussi bien administrative
que juridictionnelle, qui permet d’en dégager les grands traits et ainsi
constituer un socle stable de règles d’application. Pourtant, si les
définitions classiques restent primordiales, elles sont régulièrement soumises
à ces évolutions plus ou moins contextuelles.
Cette dualité est au cœur de ce nouvel opus du Commentaire J. Mégret qui a
voulu à la fois ancrer les définitions classiques du droit antitrust de
l’Union européenne, tout en tenant compte de leur évolution la plus récente,
et, en même temps, faire une place importante aux sujets les plus actuels
comme les algorithmes ou les liens entre ce droit et la propriété
intellectuelle.
L’ouvrage est organisé en deux titres. Le premier permet de poser les quatre
chapitres centraux qui renvoient aux règles fondamentales d’application des
articles 101 et 102 TFUE et qui concernent, dans l’ordre, les ententes, les
abus de position dominante, la définition du marché pertinent et l’approche
plus économique de la matière. Il est complété par un deuxième titre qui
permet de mettre en œuvre ces règles fondamentales dans une optique dynamique.
Les quatre chapitres qui le composent sont consacrés respectivement au cas
spécifique de la détermination du marché pertinent pour les ententes, aux
liens entre le droit antitrust et les abus de dépendance économique ainsi
qu’avec la propriété intellectuelle et enfin aux pratiques algorithmiques dans
le cadre du droit antitrust.

L’ouvrage réunit autour de Mehdi Mezaguer, maître de conférences en droit
public à l’Université Côté d’azur/IDPD, une équipe composée de spécialistes
confirmés de la matière : Marie Cartapanis, maître de conférences en droit
privé à Aix-Marseille Université, Walid Chaiehloudj, professeur de droit privé
à l’Université de Perpignan et membre du collège de l’Autorité de la
concurrence de la Nouvelle-Calédonie, Faustine Jacomino, docteure en droit,
avocate au barreau de Nice, Julie Malet-Vigneaux, maître de conférences à
l’Université du Littoral – Côte d’Opale, Frédéric Marty, chargé de recherche
au CNRS, membre de l’Autorité de la concurrence en qualité de personnalité
qualifiée pour les professions réglementées et Emma Salemme, docteure en
droit, juriste à la Cour de justice de l’Union européenne.


À PROPOS DES AUTEURS

Walid Chaiehloudj est professeur de droit privé à l'Université de Perpignan et
membre du collège de l’Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie.

Mehdi Mezaguer est maître de conférences en droit public à l'Université Côté
d’azur/IDPD, directeur adjoint du Laboratoire de droit international et
européen (LADIE) au sein de l'Université Côte d'Azur, et responsable des
masters droit économique de l'Union européenne et migration studies.

Marie Cartapanis est maître de conférences en droit privé à Aix-Marseille
Université.

Faustine Jacomino est docteure en droit, avocate au barreau de Nice.

Frédéric Marty est chargé de recherche au CNRS, membre de l'Autorité de la
concurrence en qualité de personnalité qualifiée pour les professions
réglementées.

Julie Malet-Vigneaux est maître de conférences à l'Université du Littoral –
Côte d’Opale.