La responsabilité fiscale du notaire dans les pays membres du traité OHADA

La sécurité juridique, en matière de fiscalité, des actes par-devant notaire
dans l'espace OHADA est fortement compromise en raison des règles floues et
inadaptées à l'activité notariale. L'énigme entretenue par certains acteurs
cause bien souvent des injustices à ceux qui gravitent autour des actes du
notaire. Cet ouvrage a pour objectif d'éclairer tous les concernés sur la
nécessité de connaître les règles fiscales qui régissent leurs relations avec
le notaire. Il s'attèle aussi à clarifier les ambiguïtés qui dénaturent et
fragilisent cette profession de manière à faciliter l'appropriation par les
gouvernants qui devront créer les conditions d'une gestion plus saine de la
relation entre les divers acteurs impliqués ou associés à cet ordre
professionnel.