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Titre: L'échec du plan de sauvegarde de l'entreprise en difficulté
Theme1: Droit - Droit commercial et des affaires - Entreprises en difficulté
Theme2:
Résumé: L'article L. 626-27 du Code de commerce sanctionne l'échec du plan de sauvegarde par la résolution. L'effet destructeur de cette sanction peut, de prime abord, séduire lorsque la solution arrêtée par le tribunal ne répond plus à l'objectif de sauvegarde de l'entreprise. Cependant, ce choix suscite l'étonnement dans la mesure où la résolution, mécanisme contractuel, ne peut pas sanctionner l'échec du plan, perçu plutôt comme le résultat d'un processus juridictionnel. Ce constat invite à redéfinir la nature de la sanction.
Une étude minutieuse de l'échec du plan montre que sa sanction répond à une logique propre à la procédure collective qui s'illustre dans la diversité de ses causes et de ses effets. Contrairement à la résolution, la sanction de l'échec du plan peut être prononcée soit en présence d'une inexécution des engagements qu'il contient soit en raison de la survenance d'une cessation des paiements au cours de son exécution. En outre, elle produit des effets distincts étrangers à toute idée de rétroactivité. Si elle permet, en cas d'inexécution, de revenir à la relation contractuelle initiale, elle assure, en cas de cessation des paiements, la clôture de la sauvegarde et le retour simultané de la procédure collective. Aussi, la sanction de l'échec relève d'un processus de nature procédurale hybride propre à la procédure collective.
Une approche cohérente de l'échec du plan de sauvegarde invite, par conséquent, à reformuler l'article L. 626-27 du Code de commerce.
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Résumé: L'article L. 626-27 du Code de commerce sanctionne l'échec du plan de sauvegarde par la résolution. L'effet destructeur de cette sanction peut, de prime abord, séduire lorsque la solution arrêtée par le tribunal ne répond plus à l'objectif de sauvegarde de l'entreprise. Cependant, ce choix suscite l'étonnement dans la mesure où la résolution, mécanisme contractuel, ne peut pas sanctionner l'échec du plan, perçu plutôt comme le résultat d'un processus juridictionnel. Ce constat invite à redéfinir la nature de la sanction.
Une étude minutieuse de l'échec du plan montre que sa sanction répond à une logique propre à la procédure collective qui s'illustre dans la diversité de ses causes et de ses effets. Contrairement à la résolution, la sanction de l'échec du plan peut être prononcée soit en présence d'une inexécution des engagements qu'il contient soit en raison de la survenance d'une cessation des paiements au cours de son exécution. En outre, elle produit des effets distincts étrangers à toute idée de rétroactivité. Si elle permet, en cas d'inexécution, de revenir à la relation contractuelle initiale, elle assure, en cas de cessation des paiements, la clôture de la sauvegarde et le retour simultané de la procédure collective. Aussi, la sanction de l'échec relève d'un processus de nature procédurale hybride propre à la procédure collective.
Une approche cohérente de l'échec du plan de sauvegarde invite, par conséquent, à reformuler l'article L. 626-27 du Code de commerce.
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