- EAN13
- 9782711012695
- ISBN
- 978-2-7110-1269-5
- Éditeur
- LEXISNEXIS
- Date de publication
- 27/05/2014
- Collection
- DROIT & PROFESS
- Nombre de pages
- 224
- Dimensions
- 24 x 15,7 x 1 cm
- Poids
- 545 g
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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guide pratique des visites inopinees et perquisitions dans l entreprise
De Henri Boeringer, Karine Huberfeld, Thomas Baudesson
Lexisnexis
Droit & Profess
Offres
Vous avez peut-être déjà été confronté à la visite d'enquêteurs dans votre entreprise ou vous redoutez qu'une telle situation survienne. Mais, il est difficile de s'y retrouver parmi plus d'une vingtaine de types de visite, obéissant à des objectifs et des régimes juridiques parfois très différents.
Cet ouvrage constitue un guide pratique et complet sur les visites inopinées, destiné à vous permettre de vous préparer et d'obtenir une réponse concrète et rapide aux questions que vous vous poserez inévitablement :
qui sont ces personnes ?ont-elles le droit d'être là et sur quelles bases légales agissent-elles ?est-on obligé de les laisser entrer dans l'entreprise ?peuvent-elles à leur gré se déplacer dans l'entreprise, emporter des documents, poser des questions ?peut-on exiger la présence d'un avocat ?comment réagir ?Si vous n'êtes pas sûr de savoir répondre à ces questions aujourd'hui, il sera alors trop tard le jour venu.
Cet ouvrage constitue un guide pratique et complet sur les visites inopinées, destiné à vous permettre de vous préparer et d'obtenir une réponse concrète et rapide aux questions que vous vous poserez inévitablement :
qui sont ces personnes ?ont-elles le droit d'être là et sur quelles bases légales agissent-elles ?est-on obligé de les laisser entrer dans l'entreprise ?peuvent-elles à leur gré se déplacer dans l'entreprise, emporter des documents, poser des questions ?peut-on exiger la présence d'un avocat ?comment réagir ?Si vous n'êtes pas sûr de savoir répondre à ces questions aujourd'hui, il sera alors trop tard le jour venu.
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