Code thématique - Droit financier applicable aux sociétés cotées 2011

La vie d'une société cotée belge, depuis son introduction en bourse (IPO) jusqu’au ""squeeze-out"" qui suit l'offre publique d'acquisition, fait l'objet d'un encadrement législatif et réglementaire complexe.



Cet encadrement a connu de profondes mutations au cours des dernières années, en particulier sous l'influence du droit européen. L'adoption du Plan d'action des services financiers par la Communauté européenne en 1999 a été le point de départ d'une grande œuvre de modernisation du droit financier. L’importance de la crise financière de 2008 a montré la nécessité d'approfondir cette transformation. Suite à la crise, différentes réformes ont été menées aux niveaux mondial, européen et belge, afin de restaurer la confiance des investisseurs. Ce Code thématique réalise la synthèse des règles de droit financier applicables aux sociétes cotées, en tenant compte de l'évolution récente de ces réglementations.