- EAN13
- 9782711035021
- ISBN
- 978-2-7110-3502-1
- Éditeur
- LEXISNEXIS
- Date de publication
- 25/02/2021
- Collection
- CODES BLEUS
- Nombre de pages
- 1464
- Dimensions
- 19,5 x 14,3 x 4 cm
- Poids
- 913 g
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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5e édition à jour au 15 décembre 2020
Le Code du géomètre-expert propose une lecture ordonnée et pertinente de l'ensemble des dispositions légales et réglementaires relatives à l'organisation de la profession et à son exercice professionnel. Les textes épars sont ici rassemblés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matière : la profession de géomètre-expert, l'organisation administrative de la profession, l'organisation de la juridiction disciplinaire et les activités du géomètre-expert.
Cette 5e édition intègre notamment :La jurisprudence disciplinaire du Conseil supérieur actualisée ;Les dispositions de l'ordonnance ELAN ;Les dispositions des lois PACTE et ASAP ;La jurisprudence actualisée en matière d'urbanisme et de responsabilité civile du géomètre-expert.
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