code du geometre expert 2021
EAN13
9782711035021
ISBN
978-2-7110-3502-1
Éditeur
LEXISNEXIS
Date de publication
Collection
CODES BLEUS
Nombre de pages
1464
Dimensions
19,5 x 14,3 x 4 cm
Poids
913 g
Langue
français
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5e édition à jour au 15 décembre 2020

Le Code du géomètre-expert propose une lecture ordonnée et pertinente de l'ensemble des dispositions légales et réglementaires relatives à l'organisation de la profession et à son exercice professionnel. Les textes épars sont ici rassemblés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matière : la profession de géomètre-expert, l'organisation administrative de la profession, l'organisation de la juridiction disciplinaire et les activités du géomètre-expert.

Cette 5e édition intègre notamment :La jurisprudence disciplinaire du Conseil supérieur actualisée ;Les dispositions de l'ordonnance ELAN ;Les dispositions des lois PACTE et ASAP ;La jurisprudence actualisée en matière d'urbanisme et de responsabilité civile du géomètre-expert.
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