guides des voies d execution, Règles de procédure, incitation à l'exécution, mesures conservatoires...
EAN13
9782711034208
ISBN
978-2-7110-3420-8
Éditeur
LEXISNEXIS
Date de publication
Collection
LES GUIDES
Nombre de pages
518
Dimensions
24,6 x 16,5 x 2,5 cm
Poids
786 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
S'identifier

guides des voies d execution

Règles de procédure, incitation à l'exécution, mesures conservatoires...

Lexisnexis

Les Guides

Indisponible
Cet ouvrage s'adresse aux professionnels du droit confrontés aux difficultés liées à l'exécution des décisions de justice et à la conservation des créances. Constitué de fiches pratiques, ce guide est l'outil opérationnel de référence regroupant les règles de procédure, l'incitation à l'exécution, les mesures conservatoires, les saisie des immeubles, des créances, des meubles corporels et incorporels et l'exécution forcée des décisions de justice. Il est à jour des dernières réformes.
S'identifier pour envoyer des commentaires.