EAN13
9782711032082
ISBN
978-2-7110-3208-2
Éditeur
LexisNexis
Date de publication
Collection
PRATIQUE NOTARI
Nombre de pages
571
Dimensions
24 x 15 x 2 cm
Poids
832 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
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La dévolution successorale

Théorie, liquidations et pratique notariale, aspects civils et fiscaux, protection du concubin, du partenaire et du conjoint survivant

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Pratique Notari

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Cet ouvrage propose notamment une solution aux multiples concours rencontrés dans le droit des successions : concours entre les droits de retour légaux (parents, collatéraux privilégiés) et les droits du conjoint survivant (réserve et droit viager), concours entre la pension alimentaire des ascendants ordinaires et les droits de retour légaux ou les droits du conjoint survivant …
D'autres questions délicates sont également détaillées (mécanisme de l'imputation des libéralités reçues par le conjoint survivant en présence de parents…).
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