- EAN13
- 9791090429079
- ISBN
- 979-10-90429-07-9
- Éditeur
- Panthéon-Assas
- Date de publication
- 20/03/2012
- Collection
- DROIT GLOBAL /
- Nombre de pages
- 228
- Dimensions
- 24 x 16 x 1,3 cm
- Poids
- 417 g
- Fiches UNIMARC
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Les agents commerciaux en Europe. Echec de l'harmonisation ?
Échec De L'Harmonisation ?
De Louis Vogel
Panthéon-Assas
Droit Global /
Offres
Le texte européen a incontestablement institué une protection minimale de l’agent sous forme d’une indemnité de fin de contrat, en paiement de la clientèle qu’il a constituée ou en réparation de son droit à commission pour l’avenir. Mais, au-delà de ces principes, les résultats de l’harmonisation apparaissent à première vue minces.
Dans ces conditions, la directive a-t-elle réellement unifié le droit et accru la sécurité juridique des opérateurs ? Cette étude révèle des résultats étonnants tant en ce qui concerne la qualification du contrat d’agence que la définition de son régime.
Dans ces conditions, la directive a-t-elle réellement unifié le droit et accru la sécurité juridique des opérateurs ? Cette étude révèle des résultats étonnants tant en ce qui concerne la qualification du contrat d’agence que la définition de son régime.
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