L'Ohada et le secteur informel

Cet ouvrage nous fait decouvrir l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique
du Droit des Affaires (OHADA) creee par le Traite de Port-Louis (ile Maurice)
du 19 octobre 1993 et entre en vigueur le 18 septembre 1995. Afin de creer un
espace economique dote d'une securite juridique susceptible d'attirer les
investissements etrangers et de consolider les investissements nationaux, les
États membres se sont fortement inspires du droit des affaires français, le
contexte socio-economique africain n'ayant pas ete suffisamment pris en compte
dans la mise en place de ce dispositif. Le tissu economique des pays membres
de l'OHADA se caracterise par la predominance du secteur informel sur le
secteur formel. Cette etude nous presente le cas du Cameroun dont le secteur
informel compte un peu plus de 90% des emplois. Ainsi, bien que ce secteur
soit le moteur du developpement economique en Afrique, le legislateur de
l'OHADA n'en a pas suffisamment tenu compte lors de l'elaboration des actes
normatifs.
Le cadre juridique est donc inadapte au secteur informel. Or, pour que
l'integration economique africaine reussisse (c'est l'un des objectifs de
l'OHADA), il est necessaire de considerer tous les acteurs de la vie
economique. L'etude vise en ce sens l'identification des mesures qui
pourraient etre prises dans le cadre de l'espace OHADA d'une part et dans le
cadre national camerounais d'autre part, pour elaborer une legislation
appropriee au secteur informel, le resultat recherche etant la migration
progressive des operateurs du secteur informel vers le secteur formel de
l'economie. Cet ouvrage interessera les magistrats, les avocats specialises
dans le droit des affaires, les chefs d'entreprise africains, mais egalement
les professionnels de l'economie comme les banquiers, ou encore les
professeurs et leurs etudiants. L'ouvrage a ete soutenu par le Fonds
scientifique Jean Bastin AISBL.